Déclaration de conformité Verifactu

DÉCLARATION RESPONSABLE DU SYSTÈME INFORMATIQUE DE FACTURATION

1.a) Nom du système informatique auquel se réfère la présente déclaration responsable : Quipu App
1.b) Code identificateur du système informatique mentionné au point a) de la présente déclaration : 1Q
1.c) Identifiant complet de la version spécifique du système informatique mentionné dans la présente déclaration : 5.3.5
1.d) Composants (matériel et logiciel) du système informatique mentionné dans la présente déclaration, accompagnés d'une brève description de ses fonctionnalités principales : Il s'agit exclusivement d'un logiciel permettant l'émission et la gestion des factures. L'application est accessible depuis tout appareil disposant d'une connexion Internet, sans installation locale, via un navigateur web ou une application mobile compatible avec les systèmes d'exploitation courants. Le produit est conçu pour fonctionner entièrement en ligne (cloud), hébergé sur des infrastructures sécurisées gérées par l'entité éditrice, auxquelles l'utilisateur accède au moyen d'une authentification individuelle. L'accès peut se faire depuis différents appareils ou par plusieurs utilisateurs, avec contrôle des rôles et des autorisations, permettant la collaboration de divers profils au sein d'un même environnement de facturation. Le logiciel propose les fonctionnalités habituelles : saisie des données de facturation, émission de factures, consultation de factures, visualisation de statistiques, exportation des données de facturation, intégration des moyens de paiement et rapprochements. Il inclut en outre des fonctions de gestion administrative et de trésorerie, de multiples intégrations avec des services tiers (banques, outils comptables ou plates-formes de gestion), ainsi qu'une API ouverte permettant aux développeurs externes de connecter leurs propres applications. Le logiciel autorise la gestion indépendante de plusieurs périmètres de facturation, chacun respectant séparément la réglementation citée au point 1.k), comme s'il s'agissait de systèmes distincts.
  • 1.e) Le système a été conçu pour fonctionner exclusivement en tant que « VERI*FACTU » : S - Oui
  • 1.f) Le système peut être utilisé par plusieurs assujettis ou par un même utilisateur pour la facturation de plusieurs assujettis : S - Oui
  • 1.g) Étant donné que ce produit de facturation ne peut être utilisé qu'en mode « VERI*FACTU », aucune signature électronique explicite n'est appliquée aux enregistrements générés ; la réglementation considère qu'ils sont signés dès leur transmission correcte, avec authentification au moyen d'un certificat électronique qualifié, aux services électroniques de l'Agence fiscale espagnole.
  • 1.h) Raison sociale de l'entité éditrice du système : Quipu App S.L.
  • 1.i) Numéro d'identification fiscale (NIF) espagnol de l'entité éditrice : B66086042
  • 1.j) Adresse postale complète de contact de l'entité éditrice : Carrer Pere IV, n° 78-84, 6-5 08005 - Barcelone Espagne
  • 1.k) L'entité éditrice du système déclare que la version indiquée est conforme à l'article 29.2.j) de la Loi 58/2003, du 17 décembre, Générale Tributaria ; au Règlement établissant les exigences applicables aux systèmes et programmes informatiques ou électroniques supportant les processus de facturation des entrepreneurs et professionnels, ainsi qu'à la normalisation des formats des registres de facturation, approuvé par le Décret royal 1007/2023 du 5 décembre ; à l'Ordonnance HAC/1177/2024 du 17 octobre ; et aux spécifications supplémentaires publiées sur le siège électronique de l'Agence nationale de l'administration fiscale.
  • 1.l)
  • - Date à laquelle l'entité éditrice signe la présente déclaration : 29 juillet 2025
  • - Lieu où l'entité éditrice signe la présente déclaration : Barcelone - Espagne
ANNEXE
  • 2.b) Adresses Internet de l'entité éditrice : Site web :  https://getquipu.com
  • 2.c) Le système informatique visé par la présente déclaration responsable respecte les différentes spécifications techniques et fonctionnelles énoncées dans l'Ordonnance HAC/1177/2024 du 17 octobre ainsi que celles publiées sur le site électronique de l'Agence nationale de l'administration fiscale pour compléter ces spécifications, de la manière suivante :
    • • Technologie transactionnelle du système de gestion de base de données garantissant la consolidation, en une seule unité transactionnelle, de l'émission de la facture et de la génération de l'enregistrement de facturation correspondant, évitant toute divergence et assurant l'intégrité des données transmises à l'AEAT.
    • • Contrôle des statuts de facture distinguant l'état « brouillon », dans lequel toutes les données peuvent être modifiées, de l'état « finalisé », dans lequel, une fois la facture validée et la réponse conforme de l'AEAT reçue, les champs relatifs à la facturation et aux taxes sont verrouillés, garantissant l'inaltérabilité de l'enregistrement.
    • • Microservice spécifique pour Verifactu qui isole et centralise la communication avec l'AEAT. Ce composant fonctionne de manière découplée via un système de files d'attente qui gère l'envoi ordonné et sécurisé des enregistrements, ainsi que la reprise automatique en cas de pannes ou d'erreurs temporaires des services de l'Agence fiscale.
    • • Gestion des droits et contrôle d'accès assurant que seuls les utilisateurs autorisés au sein d'un compte disposent de la fonctionnalité d'envoi à Verifactu, conformément au principe du moindre privilège et aux exigences de traçabilité et de contrôle du système.